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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JET DISTRIBUTION
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
JET DISTRIBUTION (SARL)

Numéro de dépôt :
97672503
Date de dépôt :
02/04/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JET DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JET DISTRIBUTION domicilié(e) Route de Bromines, ZAE des Bromines, 74330 SILLINGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 213 325 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYGMA Monsieur Jean Claude LETEUIL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672503.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 2 avril 2007.

JET DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : JET LAVAGE


JET DISTRIBUTION (SARL) - Route de Bromines, ZAE des Bromines, 74330 SILLINGY - France - SIREN 338213325


SYGMA Monsieur Jean Claude LETEUIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

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